Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les demandes, offres, commandes et contrats conclus via le site de ALU-SCAFF S.à r.l. ainsi qu’à la livraison de marchandises qui en résulte.

Des conditions divergentes du client ne sont valables que si ALU-SCAFF S.à r.l. les accepte expressément par écrit.

Le cocontractant est ALU-SCAFF S.à r.l., 13, Route de Kayl, L-3385 Noertzange · Luxembourg. Contact : info@aluscaff.lu, +352 26 51 39 70.

Une partie de la gamme est indiquée « Prix sur demande ». Dans ces cas, nous vous établissons une offre individuelle après votre demande.

Lorsque des prix sont indiqués, ils s’entendent – sauf mention contraire – comme des prix nets hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et, le cas échéant, hors frais d’expédition et d’emballage.

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à formuler une demande. Vous pouvez nous adresser une demande sans engagement via le formulaire de contact ou par e-mail.

Un contrat n’est conclu que par notre confirmation de commande expresse ou l’acceptation de notre offre. Un processus de commande et de paiement en ligne n’est pas encore actif et sera ajouté ultérieurement ; les présentes CGV seront alors complétées en conséquence.

Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés par écrit. Les frais d’expédition et les conditions de livraison sont indiqués dans l’offre individuelle.

Les conditions de paiement résultent de l’offre ou de la confirmation de commande respective. Sauf convention contraire, les factures sont payables sans escompte dans les 14 jours suivant la date de facturation.

La marchandise livrée reste la propriété de ALU-SCAFF S.à r.l. jusqu’au paiement intégral.

Les dispositions légales relatives à la garantie, notamment la garantie légale de conformité selon le droit luxembourgeois (Code de la consommation), s’appliquent, en particulier pour les consommateurs.

Pour les contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver leur décision. Le délai court à compter de la réception de la marchandise.

Le droit de rétractation n’existe pas pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (p. ex. fabrications spéciales).

Pour exercer la rétractation, une déclaration claire suffit (p. ex. par e-mail à info@aluscaff.lu). TODO : compléter le modèle complet d’information sur la rétractation et le formulaire type par Dirk/conseil juridique.

ALU-SCAFF S.à r.l. répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Le droit du Grand-Duché de Luxembourg s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence du consommateur demeurent applicables.

Pour les commerçants, la juridiction compétente est la Ville de Luxembourg.

Si une disposition des présentes CGV était invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.